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Article 1er Application des C.G.V. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer sa commande. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Article 2 Commande Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits. Pour toute première commande, afin de procéder à l’ouverture de votre compte, il est impératif de nous communiquer votre numéro du Registre du Commerce (RCS) ainsi que votre numéro de Siren et Siret (pour Article 3 Prix Les marchandises sont fournies au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets hors taxes, départ, emballage et transport non compris. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. Nos prix sont généralement établis en fonction des circonstances de la conjoncture et sont subordonnés à leur maintien. Toutefois compte tenu des importantes fluctuations des monnaies étrangères, notamment du yen, nous nous réservons le droit de modifier certains prix du présent tarif en cours d’année. Article 4 Expédition Concernant les frais de transport, Pour - Pour Paris et la région parisienne : Toutes les livraisons sont prises sur rendez-vous. Nos barèmes sont réputées être calculés sur une prestation comportant une livraison, en cas de deuxième livraison des frais sont exigibles de 15,00 € par livraison. - Pour la province : . les commandes inférieures à 700,00 € HT : les frais de transport sont à la charge du client. . les commandes supérieures à 700,00 € HT : l’expédition est au franco de port. Pour l’Europe : - les commandes inférieures à 900,00 € HT : les frais de transport sont à la charge du client. - les commandes supérieures à 900,00 € HT : . pour l’Allemagne : les frais de participation sont de 17,00 € . pour l’Italie, . pour l’Espagne, le Portugal et le Danemark : les frais de participation sont de 35,00 € . pour Pour l’export, les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Article 5 Règlement Les conditions de règlement sont les suivantes : Le règlement de nos factures se fait exclusivement par chèque, ou par traite acceptée. Tout autre mode de règlement est soumis à notre accord préalable. Pour la première commande, le règlement est comptant avant la livraison sur facture pro forma ou en contre remboursement à la livraison. Afin de bénéficier d’un règlement à 30 jours date de facture, merci de bien vouloir nous consulter. Pour les clients export ou CEE, les factures sont payables à réception de la facture pro forma, par transfert bancaire (SWIFT), les frais bancaires et de change sont à la charge du client. Pour tout retard de paiement de plus d’un mois, le montant sera imputé d’une pénalité hebdomadaire de retard de 1,5 fois l’intérêt légal, selon la loi n°92-1442 du 31/12/92. Pour toute demande de duplicata de facture, des frais de 15,00 € seront facturés. Article 6 Livraison La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur, ou un transporteur dans les entrepôts du vendeur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts, à une retenue, ni à une annulation des commandes en cours. Toutefois si un mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Article 7 Réception Le transfert de risque sur les marchandises a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. Nous déclinons toute responsabilité pour retard, manquants ou avaries, l’acheteur devra les faire constater par le transporteur auquel il formulera ses réserves ou réclamations. Ceci reste valable dans l’hypothèse où nous aurions nous même désigné le transporteur et le mode de transport. Pensez toujours à contrôler le nombre de colis et à vérifier le bon état des emballages et des marchandises en présence du livreur. En cas d’anomalie, indiquez sur le bordereau de livraison la mention « colis endommagé », et énumérez le nombre d’articles abîmés, la mention « sous réserve de déballage » ne constituant pas une protection aux yeux de la loi. Toute réclamation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 heures (non compris les jours fériés) qui suivent la réception, et par un email, un fax, ou un courrier à nos services. Article 8 Réclamation Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Article 9 Garanties Le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés des produits vendus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Les défauts et les détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (chocs, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 8. Article 10 Réserve de propriété Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. A défaut de paiement dans les 8 jours ouvrables après la mise en demeure restée infructueuse : Nous nous réservons le droit de recouvrer notre dû en appliquant une clause pénale complémentaire égale à 10% du montant du en principal avec un minimum de 50,00 €. La vente sera résiliée de plein droit à notre convenance et la restitution des produits pourra être exigée en référé, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Dans les deux cas visés ci-dessus, le client supportera tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris tous les frais judiciaires et honoraires éventuels d’avocats. Le client supportera les frais et intérêts de toute facilité de paiement qui lui seraient accordées. L’acceptation des traites et billets d’ordre n’entraîneront pas la substitution d’un nouveau titre de créance à un ancien. Nos conditions générales de vente resteront donc applicables. Article 11 Compétences Seront seuls compétents en cas le litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de commerce du siège de notre société. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. |
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